Document désiré

Où s'adresser ?

Pièces à fournir

Observations

Déclaration de décès

Mairie du lieu de décès

Livret de famille et certificat de décès

Dans les 24 heures qui suivent le décès

Déclaration de naissance

Mairie du lieu d'accouchement

Livret de famille ou carte d'identité et certificat d'accouchement

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou dernier domicile

Date du décès, nom, prénom (nom de jeune fille éventuellement)

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de mariage

Mairie du lieu de mariage

Indiquer la date du mariage, noms, prénoms

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer la date de naissance, noms, prénoms

Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Extrait d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Service national d'état-civil
BP 1056
44035 Nantes Cedex

Indiquer la date et lieu de naissance, noms, prénoms

Légalisation de signature

Mairie

La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec votre carte d'identité

Livret de famille

Mairie du mariage, remis le jour de la célébration

Duplicata à demander à la mairie du domicile qui fait le nécessaire

Certificat de nationalité

Greffe du tribunal d'instance du domicile

Téléphoner au préalable au tribunal

Visa Validation annuelle

Mairie du domicile

Timbre à la Fédération
Attestation d'assurance

Pour une validation départementale : se procurer le timbre du département choisi auprès de la Fédération

Casier judiciaire
Pour les personnes nées en France métropolitaine ou à l'étranger

Ministère de la justice :
www.cjn.justice.gouv.fr

Casier judiciaire
Pour les personnes nées dans les DOM

Ministère de la justice :
www.cjn.justice.gouv.fr

Carte grise

Préfecture de Haute-Loire

Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité (éventuellement, certificat de non gage)

En cas de changement, modification à faire dans un délai d'un mois au commissariat.

Certificat de non-gage

Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule

Demande par écrit en joignant une enveloppe

Retirer imprimé en préfecture.

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Carte d'identité, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) ou bien justificatif en qualité de contribuable depuis minimum 5 ans

Avoir 18 ans, nationalité française
Gratuit

Carte nationale d'identité (valide 10ans)
Passeport - (valide 10 ans)

Mairie du domicile

2 photos d'identité semblables, attestation de domicile, livret de famille ou extrait d'acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs)

Attestation de domicile (quittance loyer ou EDF)
En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce
Payant

Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivrée aux mineurs de nationalité française voyageant seuls - valide durant la durée du voyage

Mairie du domicile

Présence d'un des parents avec livret de famille et carte d'identité du mineur

En cas de divorce des parents photocopie du jugement de divorce
Gratuit