Compte-rendu du de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2009

étaient présents : J.M BOUCHY, J.P LEFER, O.IGNACZAK, C. DELALANDRE, I.GEBLEUX,
A. VIOLA, P. ROGER, L LEVILLAIN, JP MUCHEMBLED, E.LECOCQ, E. MACHU, N. ALLOU,  S. THELLIER.
absents excusés : G. MERCIER F. DUBERT

Début de la séance à 20h05.

M. BOUCHY rappelle que le Conseil est élu depuis maintenant un an, Le Maire remercie chacun pour le travail effectué, soulignant les projets déjà réalisés et ajoutant que beaucoup reste à faire. Pour l'année prochaine devrait être finalisé l'éclairage complet du village.
Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir ajouter à l'ordre du jour la délibération sur la P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux).
M. MUCHEMBLED demande ce qu'est la P.V.R. M. BOUCHY répond qu'il s'agit d'alléger les charges de la commune en cas de nouvelles constructions dans le village, en permettant la prise en charge d'une partie des travaux d'aménagement de voiries et réseaux par les propriétaires des parcelles concernées par ces constructions. Ainsi, cela évitera une hausse des impôts.
M. MUCHEMBLED demande si cela entraîne une remise en question du P.L.U. Non, répond M. BOUCHY. M. IGNACZAK précise que la P.V.R s'appliquera sur l'ensemble du territoire communal, et que les terrains qui seraient concernés actuellement sont de toute façon ceux qui sont déjà prévus comme potentiellement constructibles dans le P.L.U actuel. (la délibération sur la P.V.R sera abordée dans le 8ème point à l'ordre du jour).
M. IGNACZAK, rappelant que le conseil est composé de « plusieurs voix et plusieurs oreilles », propose, pour garantir l'objectivité des compte-rendus et faire jouer la démocratie, un secrétariat de séance tournant. Chacun prendrait à tour de rôle en note le conseil à chaque réunion et rédigerait son compte-rendu. M. BOUCHY répond qu'il sait que certains ne se sentiront pas forcément très à l'aise pour remplir cette fonction. M. MUCHEMBLED approuve la proposition de M. IGNACZAK. M. LEFER précise que cela doit rester sur la base du volontariat. M. BOUCHY explique la difficulté de l'exercice, la prise de note ne facilitant pas la prise de parole simultanément, mais qu'il est toujours intéressant de confronter les notes et que cette pratique existe déjà. Il précise que l'élaboration des comptes-rendus se fait par l'échange de notes.
M. IGNACZAK accepte d'être secrétaire de séance pour cette réunion du conseil.

Premier point à l'ordre du jour : Approbation du compte-rendu du conseil du 28 janvier 2009.
M. BOUCHY demande s'il y a des objections sur le compte-rendu effectué de façon collégiale ? Pas d'opposition, le C.R est approuvé à l'unanimité des présents.

Deuxième point :  Compte Administratif 2008.
La parole est à M. LEFER, 1er adjoint en charge des finances.
Section Fonctionnement : Avant de débuter la lecture de la section fonctionnement, « Réalisé 2008 » il demande aux conseillers de l'arrêter si nécessaire. M. BOUCHY rappelle au conseil le fonctionnement du budget. M. MUCHEMBLED s'interroge sur le petit montant de la ligne concernant la redevance pour les ordures ménagères. M. BOUCHY répond  qu'il s'agit de la redevance payée par la commune pour ses propres poubelles, au même titre que les particuliers. M. MACHU demande si les prix de la cantine ont été négociés ? M. BOUCHY explique qu'une négociation est en cours afin de pouvoir maintenir les tarifs actuels. M. LECOCQ demande à quoi correspond la ligne relative aux locations. M. BOUCHY précise qu'il s'agit des sommes payées pour la location de matériels utiles pour des travaux occasionnels, par exemple les outils loués auprès de KILOUTOU pour les travaux sur la salle des fêtes l'été passé.
M. BOUCHY ajoute que la somme concernant les voiries et réseaux inférieure à ce qui était prévu s'explique par des interventions non réalisées et plus utiles. Un effort a été fait également sur les fournitures d'entretien. La documentation technique sera revue à la baisse après un tri nécessaire, et du fait de l'apport d'internet. Les frais de télécommunication évolueront car la mairie a maintenant un abonnement « Orange » avec « Livebox » qui permet les communications illimitées comprises dans le forfait.
Mme VIOLA demande à quoi correspondent les 1488,00 euros dans la ligne « Autres frais divers » ?  M. BOUCHY  répond que cette précision lui sera apportée ultérieurement (après vérification, il s'agit des subventions attribuées par le Conseil Général pour les repas des enfants domiciliés à Wargnies, et qui leur sont reversées ensuite).

Total des dépenses de fonctionnement (réalisé 2008) : 528 053,23 euros
Total des recettes de fonctionnement (réalisé 2008) : 1 014 111,92 euros (par excédent de fonctionnement reporté).

Section Investissement :

Dépenses : 115 339,60 euros (réalisé 2008), 261 873, 00 euros reste à réaliser
M. MUCHEMBLED s'interroge sur la somme de 8612,00 euros correspondant à l'extension de l'éclairage Chemin de La Motte. Il s'agit des travaux réalisés pour desservir la  récente construction. M. BOUCHY souligne à cette occasion l'intérêt de mettre en place une P.V.R pour limiter les dépenses de la commune. M. ROGER explique que l'intérêt de la P.V.R est de favoriser la concentration du bâti et de réduire le risque d'extension des réseaux pour des constructions trop éloignées de l'existant.

Recettes : 23 679,00 euros (réalisé 2008), 379 682,00 euros reste à réaliser
Rectificatif : une erreur est à corriger dans le tableau de la section investissement : l'excédent de fonctionnement capitalisés a été inscrit au BP 2008, mais il doit figurer en fait dans la colonne « Réalisé 2008 ».
Compte Administratif 2008 (Récapitulatif)
→ Excédent de fonctionnement à reporter au BP 2009 : 343 563,99 euros.

M. MUCHEMBLED souligne qu'il s'agit d'un constat sur le bilan administratif 2008 et qu'en l'occurrence il n'y a pas à être pour ou contre le résultat. M. BOUCHY répond que l'intérêt de la lecture des comptes est que chacun peut poser des questions et demander des explications.
M. BOUCHY sort le temps du vote du conseil sur l'approbation du Compte Administratif. M. LEFER rappelle qu'il s'agit d'une exigence légale. Il demande au membres du conseil s'ils accepte,t d'approuver le C.A de Monsieur le Maire. Le C.A est approuvé à l'unanimité. M. LEFER remercie le conseil au nom du Maire. M. IGNACZAK souligne que l'on peut remercier Carole DUPONTREUE, secrétaire de Mairie,  pour le travail important qu'elle fournit dans ce domaine.

3ème point à l'ordre du jour : Approbation du compte 2008 de M. Le Receveur.

Le compte est approuvé à l'unanimité.

4ème point : Affectation du résultat du C.A 2008 au BP 2009 : 343 563,99 euros . 

Approuvé à l'unanimité.

5ème point : Taux d'imposition pour l'année 2009.
M. LEFER explique qu'il faut un vote sur la nom modification du taux.

Taxe d'habitation : 14,16%
Taxe Foncière : 28,13%
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 44,23%

Approbation à l'unanimité.

Point 6 : Budget Primitif 2009
M. LEFER effectue la lecture du budget
Fonctionnement : remarque de M. IGNACZAK : La commission « Culture » a proposé la création d'une ligne budgétaire « Culture », afin de favoriser des manifestations (théâtre, concerts …) dans le village. Il regrette que cette ligne ne figure pas de façon nette au budget. La raison en est qu'il n'existe pas dans le plan comptable de ligne propre « culture », ce qu'explique M. BOUCHY. Ainsi, la somme attribuée à la culture (1300,00euros), a été inscrite dans la ligne « fête et cérémonies ». M. IGNACZAK aurait souhaité qu'il en fut autrement, afin de ne pas entretenir la confusion entre l'animation festive des cérémonies - en soulignant que le comité des fêtes les organise avec efficacité et dynamisme, et les opérations culturelles proprement dites. Il est donc à noter que sur les 7300,00 euros figurant dans la ligne « Fêtes et cérémonies », 1300,00 euros sont réservés aux actions menées par la commission « Culture ».
Madame ALLOU demande comment s'explique la différence entre le budget 2008 et le budget 2009  à propos des locations mobilières. (passage de 6500,00 euros à 500,00 euros). M. BOUCHY répond qu'en 2008 les travaux de façade de la salle des fêtes avaient nécessité la location de matériel à titre exceptionnel, et qu'il n'y aura moins de besoins en 2009.

TOTAL des dépenses de Fonctionnement : 952 846,00 euros.
Madame GEBLEUX demande pourquoi y a-t-il une baisse des cotisations ASSEDIC ? Mme DUPONTREUE explique qu'il n'y aura plus d'agent occasionnel en 2009.

RECETTES : 952 846,00 euros.
M. BOUCHY rappelle que les revenus des immeubles sont en baisse du fait des travaux sur la salle des fêtes qui entraînent l'impossibilité de la louer pendant 6 mois.
Il reste des inconnues sur les subventions d'État, la région et le département. M. le Maire regrette la politique territoriale du Conseil Général qui limite le soutien aux projets communaux et trouve dommage l'augmentation des impôts, comme ceux de  la Région et de l'État.

INVESTISSEMENTS : Budget 2009 → 839 867,00 euros.
Monsieur BOUCHY fournit quelques explications :

Le Maire souligne qu'on récupèrera la TVA sur les investissements. Madame DUPONTREUE précise que ce sera dans deux ans.

RECETTES : 839 867,00 euros.
M. MUCHEMBLED s'étonne des recettes élevées découlant des amendes de police. M. BOUCHY rappelle qu'une demande avait été faite dans le cadre des travaux place des marais, et que la commune avait ainsi pu obtenir un financement à hauteur de 30 %.

SUBVENTIONS aux associations :

Mme VIOLA demande quels sont les critères d'attribution des subventions, s'interrogeant sur le différentiel entre l'ESN et d'autres associations. M.BOUCHY répond que le calcul se fait selon le nombre de joueurs. Mme VIOLA demande alors pourquoi d'autres associations qui drainent du monde, comme Des Livres et Des Champs qui encadre de nombreux enfants, n'ont pas plus ? Monsieur BOUCHY explique que pour l'ESN il faut financer les licences, les arbitres, les déplacements, la location du gymnase de Villers-Bocage pour le Futsal, et rappelle que la subvention pour le club n'a pas bougé depuis quelques années.
Monsieur BOUCHY affirme que toutes les associations font vivre le village et qu'il faut les soutenir. Madame VIOLA approuve ce point de vue et ajoute qu'il est d'autant plus important de réduire les écarts de subvention entre les associations qui marchent fort. Monsieur BOUCHY rappelle qu'il espère en la création prochaine d'une association des aînés et qu'une subvention lui sera réservée.
Monsieur BOUCHY explique que cette année des investissements importants sont prévus : travaux dans la salle des fêtes, électrification du Hangar rue Rifle-cote etc... Des choix étaient donc à faire. Il souligne par ailleurs l'augmentation du budget bibliothèque et d'un budget « culture ». Selon lui, il existe un effort, peut-être pas suffisant mais honnête pour les activités et associations culturelles.

Point 7 : Devenir du bâtiment communal rue de la Croix.
Monsieur le Maire demande au conseil de l'autoriser à mettre en vente le bâtiment qui abritait La Poste. Il rappelle le projet de vendre cet immeuble pour acheter celui situé en face de l'école pour y aménager une bibliothèque. La mise en vente est approuvée à l'unanimité.

Point 8 : Instauration d'une P.V.R (Participation pour Voirie et réseaux).

Monsieur IGNACZAK explique le principe de la P.V.R : Participation pour Voirie et Réseaux.
La commune de Naours entend instituer une P.V.R qui permettra le financement de la voirie publique et des réseaux pour tout nouvel aménagement ou construction dans le village.

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur une délibération de principe. Celle-ci instituera la P.V.R sur l'ensemble du territoire communal.  Dès lors, la P.V.R s'appliquera pour toute réalisation de travaux nécessaires à l'implantation de nouvelles constructions, après délibération spécifique.

La délibération spécifique qui sera ensuite menée pour toute voie concernée par des travaux liés aux nouvelles constructions précisera les travaux prévus et le montant de la participation par mètre carré de terrain qui sera à la charge des propriétaires.

L'enjeu d'une P.V.R est important non seulement pour l'aménagement de voies, mais aussi notamment pour permettre d'établir ou d'adapter les réseaux d'eau, d'électricité ou d'assainissement sur une voie publique existante.

L'objectif de la délibération de ce mardi 31 mars 2009 est donc d'adopter le principe de la P.V.R.
Monsieur BOUCHY insiste sur le fait que cela permettra au village de dépenser dans d'autres domaines.
Le conseil approuve à l'unanimité  la P.V.R de principe.

Point 9 : Salle des fêtes → contrat de location et tarifs.
Messieurs DELALANDRE et THELLIER présentent leur proposition de contrat, qui sera retravaillé en commission, afin d'apporter quelques précisions suite aux échanges formulés en conseil.
Le prix est fixé à 200,00 euros pour la grande salle pour les habitants de Naours (350,00 euros pour les extérieurs) et 60,00 euros pour la petite salle seule. (80,00 euros extérieurs).

Informations de Monsieur le Maire :

Monsieur BOUCHY annonce que l'appel d'offre pour les travaux dans les fossés vient de se terminer. Ces travaux devraient donc être réalisés à la mi-juin pour un coût de 150 000 euros pris en charge par la Communauté de Communes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.